Conditions générales d'utilisation de remove-bg.fr

1Présentation du service

Le site remove-bg.fr propose un outil en ligne permettant de supprimer automatiquement l'arrière-plan de vos images et de générer un fichier au format PNG transparent (ou format équivalent). Le Service est accessible sans inscription, dans la limite des capacités techniques et des éventuelles restrictions d'usage indiquées sur le site.

Le Service est fourni « en l'état », à titre indicatif et sans garantie de résultat spécifique (qualité de détourage, adéquation à un usage particulier, etc.).

2Acceptation des conditions

L'accès au site ou l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni le Service.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur remove-bg.fr/conditions-utilisation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

3Accès au site et au service

Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de panne.

Nous nous efforçons de maintenir un accès fiable au Service, sans toutefois être tenus à une obligation de disponibilité permanente. Nous pouvons limiter, suspendre ou interrompre l'accès au Service, sans préavis, en cas de :

• maintenance technique ou évolution du site ;
• charge serveur excessive ou usage abusif ;
• raison de sécurité ou suspicion d'utilisation illicite.

4Utilisation autorisée du service

Vous vous engagez à :

• utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
• ne pas envoyer d'images manifestement illicites (contenus violents, haineux, pornographiques, diffamatoires, etc.) ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques, quotas, protections ou mesures de sécurité mises en place ;
• ne pas utiliser le Service pour entraîner, tester ou comparer d'autres modèles ou services concurrents, sauf accord écrit préalable.

5Images envoyées et propriété intellectuelle

En téléversant une image sur le site, vous déclarez et garantissez :

• être titulaire des droits nécessaires sur l'image (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image…) ou disposer d'une autorisation valide du titulaire des droits ;
• que l'image ne viole pas les droits de tiers ni les lois applicables.

Vous restez seul propriétaire des droits sur vos images et contenus originaux. Le traitement effectué par le Service (suppression du fond, génération d'un PNG transparent) n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle à notre profit sur votre image d'origine.

Vous nous accordez toutefois une licence non exclusive, mondiale, limitée à la durée technique du traitement, pour héberger, traiter et restituer vos images aux seules fins de fourniture du Service.

6Confidentialité et données personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures raisonnables pour protéger les données transmises via le site. Les images sont utilisées uniquement pour le traitement de détourage, sauf indication contraire explicite.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles (cookies, mesures d'audience, etc.), veuillez consulter notre Politique de confidentialité (à adapter/ajouter).

7Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou immatériels (perte de chance, perte de données, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image de marque, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des images générées (par exemple, diffusion sur des sites tiers, campagnes marketing, impressions, etc.) et du respect des droits éventuels des tiers.

8Liens externes et encarts promotionnels

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des encarts promotionnels mettant en avant d'autres services ou partenaires. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne saurions être responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de l'utilisation qui en est faite.

9Évolution du site et résiliation

Nous nous réservons le droit de faire évoluer le contenu du site, les fonctionnalités du Service, les tarifs éventuels ou les présentes CGU, à tout moment.

Nous pouvons également suspendre ou arrêter définitivement le Service, sans indemnité, sous réserve d'en informer les utilisateurs par tout moyen approprié en cas d'arrêt définitif.

10Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice de l'application des règles impératives relatives à la protection des consommateurs.